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ZLECAf : ce que le Maroc négocie vraiment — souveraineté réglementaire, arbitrage des différends et secteurs sous tension

Derrière les communiqués officiels, la Zone de libre-échange continentale reconfigure les rapports de force juridiques entre États membres. Clauses de sauvegarde, tribunaux compétents, traitement national : décryptage des enjeux que les opérateurs ne peuvent ignorer.

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Garanties souveraines, clauses de force majeure, tribunaux compétents : les erreurs juridiques qui coûtent des milliards aux financeurs du continent — et les solutions qui fonctionnent.

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L'Acte uniforme révisé sur les sûretés : opportunité stratégique pour les prêteurs marocains

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Le TAS confirme que le mécanisme de solidarité prévu à l'article 21 du RSTP est applicable aux mouvements entre clubs affiliés à la CAF, même en l'absence de traité bilatéral.

Droit du sport · Transferts
7 Mai 2026 Décryptage
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22 Avril 2026 Décryptage
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Arrêt CCJA n° 089/2026 · Chambre plénière

CCJA : le gage sans dépossession constitue une sûreté opposable en cas de procédure collective

La CCJA tranche en faveur de la sûreté réelle : le créancier gagiste sans dépossession dispose d'un droit de préférence opposable à la masse, y compris lors d'une liquidation des biens.

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15 Avril 2026 Décryptage

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