Maroc–Afrique : l'argent voyage vite, le droit doit le rattraper

Banques, télécommunications, assurances, industrie, services : les entreprises marocaines ont étendu leur présence en Afrique subsaharienne, et les relations économiques avec plusieurs États africains se sont considérablement densifiées. Depuis 2016, le Royaume est le premier investisseur intra-africain, selon le rapport « Perspectives économiques en Afrique » de la Banque africaine de développement, de l'OCDE et du PNUD, et plus de quatre cents accords bilatéraux ont été signés en une décennie avec plus de quarante pays africains, selon le Conseil Économique, Social et Environnemental du Maroc. Cette dynamique est connue, documentée. Ce qui l'est moins, c'est le décalage entre la circulation désormais rapide des investissements et celle, souvent plus laborieuse, des actes juridiques, des décisions de justice et des mécanismes de règlement des différends — alors que c'est précisément là que se joue une part essentielle de la sécurité juridique des relations économiques.

Le Maroc a demandé son adhésion à la CEDEAO en 2017, avec un accord de principe obtenu quatre mois plus tard, sans que ce processus ait, à ce jour, abouti à une adhésion effective. Avec l'OHADA, la démarche emprunte plutôt la voie du dialogue : le 12 mai 2026 à Marrakech, le Secrétaire permanent de l'OHADA, le Professeur Mayatta Ndiaye Mbaye, et le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ont réaffirmé leur volonté de coopérer en droit des affaires, sans qu'aucune candidature d'adhésion n'ait été déposée.

Réduire cette relation à la seule question de l'adhésion serait toutefois restrictif : entre l'adhésion et l'éloignement existe un vaste espace de convergence normative et de reconnaissance mutuelle.

L'OHADA repose sur une architecture intégrée où dix-sept États ont accepté une juridiction supranationale, la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Le Maroc, lui, dispose de son propre ordre juridictionnel, et il est difficile d'imaginer le Royaume — dont l'architecture judiciaire repose sur la souveraineté de ses propres juridictions suprêmes — transférer sa compétence de cassation en matière d'affaires. Rien n'empêche cependant le Maroc de s'inspirer, par la coopération plutôt que par l'adhésion, des Actes uniformes que l'OHADA a mis trente ans à perfectionner — arbitrage, médiation, recouvrement simplifié — sans transférer la moindre parcelle de souveraineté judiciaire.

Cette coopération devrait descendre jusqu'au concret, à travers trois chaînons. Les actes publics, d'abord : leur circulation peut encore être alourdie lorsque le mécanisme de l'apostille prévu par la Convention de La Haye de 1961 n'est pas applicable entre les États concernés. Les jugements, ensuite : soumis au droit commun de l'exequatur en l'absence de convention bilatérale — dont le champ d'application et l'état d'entrée en vigueur doivent être appréciés convention par convention —, le Maroc et le Mali en ont toutefois signé une le 24 juillet 2026. Les sentences arbitrales, enfin : le Maroc, partie à la Convention de New York et à la Convention de Washington instituant le CIRDI, s'inscrit déjà dans une architecture internationale de reconnaissance et d'exécution relativement développée. Dans l'espace OHADA, l'arbitrage bénéficie également d'un régime harmonisé et d'une jurisprudence désormais substantielle. C'est pourquoi l'arbitrage pourrait devenir le premier laboratoire de cette intégration juridique.

Signer ne suffit pas, du reste : plusieurs accords de protection des investissements et conventions fiscales conclus entre le Maroc et des États africains n'ont pas nécessairement connu le même rythme de ratification et d'entrée en vigueur. Une promesse juridique inachevée protège aussi mal qu'une clause d'arbitrage mal rédigée.

Le déficit le plus dommageable reste cependant humain. Membre de la Cour d'Arbitrage de Casablanca depuis sa création, je constate que la coopération entre les communautés judiciaires et juridiques marocaines et subsahariennes demeure encore en retrait par rapport à l'intensité des relations économiques qui se sont développées entre leurs pays. Les avocats, arbitres, magistrats, universitaires et experts se connaissent encore insuffisamment — alors que ce sont eux qui rédigent les clauses, plaident les sentences et en négocient l'exécution. Rapprocher les barreaux et les centres d'arbitrage ferait plus, pour la confiance des investisseurs, que bien des accords-cadres signés en grande pompe.

Cinq chantiers permettraient d'avancer sans bouleverser aucune architecture institutionnelle : organiser la convergence normative en arbitrage, médiation et recouvrement, par une harmonisation textuelle négociée pays par pays ; développer un espace commun de l'arbitrage et de la médiation, à travers des accords entre institutions et des échanges d'arbitres ; faciliter la circulation des actes et des décisions, en modernisant les instruments existants ; faire ratifier, et non plus seulement signer, les accords déjà conclus, avec un suivi aussi rigoureux que celui de leur signature ; et construire, enfin, une véritable communauté africaine du règlement des différends, réunissant magistrats, avocats, arbitres et universitaires dans des cadres permanents de dialogue et de formation.

L'argent a déjà tracé la route entre Casablanca et le reste du continent. Aux juristes, aux juges, aux arbitres, aux avocats et aux États de faire désormais en sorte que le droit y circule avec la même aisance.