Cryptoactifs au Maroc et en Afrique : Bank Al-Maghrib prépare un cadre — ce que les opérateurs doivent anticiper dès maintenant

Depuis 2017, la position officielle du Maroc sur les cryptoactifs est claire : l'Office des Changes qualifie leur utilisation d'infraction à la réglementation des changes, passible de sanctions allant jusqu'à cinq fois le montant de l'opération incriminée. Pourtant, selon les estimations de Chainalysis, le Maroc figure parmi les dix premiers pays africains d'adoption des cryptomonnaies. La réalité dépasse le droit — et Bank Al-Maghrib en est parfaitement consciente.

Le tournant est en cours. En 2024, le gouverneur de Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, a publiquement reconnu la nécessité d'encadrer les cryptoactifs plutôt que de les prohiber. Des groupes de travail réunissant BAM, le ministère des Finances, le GPBM et l'AMMC ont été constitués. La future loi est attendue pour 2026-2027. Pour les opérateurs — banques, fintech, cabinets juridiques, investisseurs institutionnels — l'heure de la préparation a sonné.

I. L'état du droit marocain actuel : une prohibition de fait, non de droit

La circulaire de l'Office des Changes n°1 de 2017 ne prohibe pas expressément les cryptomonnaies. Elle rappelle simplement que toute opération financière internationale non autorisée constitue une infraction de change. Or, l'achat de Bitcoin ou d'Ethereum sur une plateforme étrangère implique nécessairement un transfert de devises non couvert par une autorisation de l'Office — d'où la qualification d'infraction.

1.1 L'ambiguïté juridique exploitée par le marché

Cette ambiguïté a permis le développement d'un marché gris. Des dizaines de milliers de Marocains détiennent des cryptoactifs, souvent via des plateformes P2P utilisant des stablecoins comme l'USDT pour contourner les restrictions de change. Les transactions sont déclarées impossibles à chiffrer avec précision, mais les volumes de réception de cryptomonnaies au Maroc dépasseraient 400 millions de dollars annuels selon les estimations disponibles.

1.2 Le vide fiscal et comptable

L'absence de cadre juridique crée également un vide fiscal préoccupant. Comment comptabiliser des gains en cryptoactifs réalisés à l'étranger par un résident fiscal marocain ? Quelle base imposable retenir ? La Direction Générale des Impôts n'a émis aucune circulaire spécifique. Les entreprises marocaines qui détiennent des cryptoactifs dans leur bilan n'ont aucune norme comptable CGNC applicable. Ce flou est intenable à mesure que le marché se développe.

II. Ce que prépare Bank Al-Maghrib : les grandes lignes attendues

Sans accès aux documents de travail confidentiels des groupes de réflexion, il est possible d'anticiper les grandes lignes du futur cadre réglementaire en croisant les déclarations officielles, les modèles internationaux adoptés par des pays comparables (Tunisie, Kenya, Émirats, Union Européenne avec le règlement MiCA), et les contraintes propres au Maroc.

2.1 Un système de licences pour les PSAN

Le modèle le plus probable est celui d'un régime de prestataires de services sur actifs numériques (PSAN), calqué sur le modèle français ou sur le règlement MiCA européen. Les plateformes d'échange, les dépositaires de cryptoactifs et les émetteurs de tokens seraient soumis à une obligation d'enregistrement ou d'agrément auprès de l'AMMC ou d'une nouvelle autorité dédiée.

Les critères d'agrément devraient inclure des exigences de capital minimum, des procédures KYC/AML renforcées, des obligations de ségrégation des actifs clients, et des règles de gouvernance interne. Les opérateurs étrangers souhaitant servir des clients marocains seraient tenus de disposer d'une présence locale ou d'un passeport réglementaire.

2.2 La CBDC marocaine : un projet parallèle

Bank Al-Maghrib a officiellement confirmé en 2024 son projet de monnaie numérique de banque centrale (CBDC), baptisé officieusement e-dirham. Contrairement aux cryptomonnaies décentralisées, la CBDC est émise et contrôlée par la banque centrale. Son déploiement — prévu à l'horizon 2027-2028 — vise plusieurs objectifs : amélioration de l'inclusion financière, réduction des coûts de transfert de la diaspora, et meilleur contrôle de la masse monétaire.

III. Ce que les opérateurs doivent anticiper dès maintenant

L'anticipation réglementaire est un avantage concurrentiel décisif. Les cabinets d'avocats, les banques et les fintech qui auront structuré leur offre en crypto-conformité avant la publication de la loi seront en mesure de capturer rapidement les premiers marchés. Voici les chantiers à prioriser.

3.1 Mise à niveau des procédures KYC/AML

Le GAFI (FATF) a publié en 2019 ses recommandations sur les actifs virtuels, notamment la règle du voyage (travel rule) imposant la transmission d'informations sur l'émetteur et le bénéficiaire pour toute transaction dépassant 1 000 dollars. Le Maroc, évalué régulièrement par le GAFI, intégrera très probablement cette règle dans son cadre domestique. Les institutions financières doivent dès maintenant cartographier leur exposition aux transactions en cryptoactifs et renforcer leurs outils de surveillance.

3.2 Structuration juridique des détentions de cryptoactifs

Pour les entreprises qui détiennent ou envisagent de détenir des cryptoactifs — à titre de trésorerie, d'investissement ou dans le cadre d'opérations commerciales — il est urgent de structurer ces détentions dans une enveloppe juridique appropriée. Les options incluent la création d'une filiale dédiée dans un pays disposant d'un cadre crypto établi (Émirats, Luxembourg, Suisse), ou la mise en place d'accords de dépositaire avec des établissements réglementés.

Conclusion

Le Maroc est à un tournant de sa politique en matière de cryptoactifs. La transition d'une prohibition de fait vers un cadre réglementaire structuré est inéluctable — la question est désormais de calendrier, pas de principe. Les opérateurs qui auront anticipé cette mutation en renforçant leur conformité, en structurant leurs détentions et en formant leurs équipes seront les grands bénéficiaires de l'ouverture du marché marocain aux actifs numériques.

Pour les juristes, l'enjeu est de participer activement à la construction de ce cadre, en contribuant aux consultations publiques et en conseillant les autorités sur les meilleures pratiques internationales. Le droit marocain des cryptoactifs s'écrira dans les prochains mois — autant être à la table des négociations.