Dans le cadre de notre série d'entretiens sur les défis juridiques du Mondial 2030, Neybras Magazine a rencontré Maître Driss El Harti, avocat au Barreau de Tanger, conseil d'entreprises publiques et d'investisseurs étrangers dans des procédures CCI, CIRDI et TAS. Son expertise éclaire les enjeux de l'arbitrage international dans ce contexte exceptionnel.
L'arbitrage n'est pas simplement une option parmi d'autres pour le Mondial 2030 ; c'est le pilier juridique sans lequel des projets de cette ampleur et de cette complexité ne peuvent être envisagés sereinement par des investisseurs internationaux. Il ne faut pas s'y tromper : c'est la condition sine qua non de bankability des projets. Les investisseurs n'achètent pas seulement des opportunités, ils achètent de la sécurité juridique.
Concrètement, l'arbitrage apporte trois garanties que la justice étatique peine à offrir dans ce contexte :
- La neutralité absolue Dans un PPP, l'investisseur fait face à l'État. L'arbitrage offre un « forum neutre », dépolitisé, éliminant tout risque — réel ou fantasmé — de home court advantage.
- L'hyper-technicité Nous parlons de contrats FIDIC, de Project Finance, d'ingénierie complexe. Les arbitres sont choisis pour leur expertise métier ; ils parlent le même langage que les ingénieurs et les financiers, ce qui évite les décisions juridiquement valides mais techniquement aberrantes.
- L'exécutabilité mondiale Grâce à la Convention de New York de 1958, une sentence rendue à Casablanca est quasi automatiquement exécutable dans plus de 170 pays. Une garantie de recouvrement bien supérieure à celle d'un jugement national.
Pour comprendre la puissance de ce texte, il faut le comparer à la situation classique. Si un tribunal de commerce de Casablanca condamne une entreprise allemande à payer 10 millions de dirhams, ce jugement s'arrête en principe aux frontières du Maroc. Pour récupérer l'argent en Allemagne, il faut demander à un juge allemand de reconnaître le jugement marocain — c'est la procédure d'exequatur. Sans traité bilatéral spécifique, ce juge peut refuser, demander de rejuger l'affaire, ou estimer la procédure non conforme à ses standards. C'est long, coûteux et incertain.
La Convention de New York, ratifiée par 172 États, crée un régime unique : elle oblige les juges de tous ces pays à reconnaître une sentence arbitrale étrangère comme une décision nationale, sauf cas exceptionnels et limitatifs. C'est ce qui rend l'arbitrage supérieur : une sentence voyage mieux qu'un jugement.
Un constructeur européen livre la toiture du Grand Stade avec 6 mois de retard. Le Maroc retient 50 millions d'euros de pénalités. Le constructeur conteste.
Le tribunal de Casablanca donne raison au Maroc. Le Maroc veut saisir les comptes du constructeur à Paris. Le juge français peut mettre 2 ans à examiner la validité du jugement marocain. L'argent est bloqué.
Le tribunal arbitral de Casablanca donne raison au Maroc. Grâce à la Convention de New York, le Maroc présente la sentence à Paris. Le juge français constate simplement son existence. L'ordre de payer est délivré en quelques semaines. L'argent rentre dans les caisses.
Absolument, et c'est un point de fierté pour notre système juridique. Avec la loi 95-17, le Maroc s'est doté d'un code de l'arbitrage aligné sur les meilleurs standards internationaux (loi-type CNUDCI). Ce texte a « sanctuarisé » l'arbitrage : il limite l'intervention du juge étatique au strict minimum — appui à la constitution du tribunal, exequatur — et interdit la révision au fond de la sentence.
Plus crucial encore pour les PPP du Mondial : la loi lève toute ambiguïté sur l'arbitrabilité des personnes publiques. L'État, les collectivités et les entreprises publiques peuvent valablement compromettre. Ce verrou a sauté, offrant une visibilité totale aux partenaires internationaux.
C'est là qu'intervient la Lex Sportiva. Le temps du sport n'est pas le temps judiciaire : on ne peut pas attendre un appel de 18 mois pour savoir qui jouera la finale. Le garant de cette justice en temps réel est le TAS (Tribunal Arbitral du Sport), basé à Lausanne.
Pour les grands événements, le TAS déploie une Chambre Ad Hoc : une unité d'élite d'arbitres présente sur place, qui doit rendre ses sentences en 24 à 48 heures. Une justice d'exception, ultra-rapide, gratuite pour les athlètes, qui garantit que la compétition continue. Le Maroc devra être prêt à accueillir cette juridiction éphémère.
Le Maroc possède un réseau dense de plus de 60 TBI signés, dont 47 en vigueur, couvrant ses principaux partenaires européens, américains et africains. Ces traités offrent aux investisseurs étrangers des garanties substantielles : protection contre l'expropriation indirecte, droit à un traitement juste et équitable (TJE). C'est ce filet de sécurité qui, en cas de litige avec l'État lui-même, ouvre la porte à l'arbitrage d'investissement (ISDS).
« Une sentence voyage mieux qu'un jugement. »
Nous allons assister à une explosion des litiges de construction internationale. Pas des litiges de principes, mais des différends techniques ultra-spécialisés : retards, surcoûts, non-conformité aux normes FIFA, interfaces complexes entre corps de métier — stades, lignes TGV, hôtellerie. Ces dossiers exigent des arbitres à double casquette, juriste et ingénieur, ou à tout le moins une excellente maîtrise du droit de la construction internationale (contrats FIDIC).
Face à un calendrier aussi serré, l'arbitrage d'urgence est la clé : il permet d'obtenir des mesures provisoires — ordonner la reprise des travaux, l'inspection d'un site — sans attendre la constitution du tribunal. Le système judiciaire national doit être ultra-réactif pour soutenir ces procédures, sous peine de paralyser le chantier.
C'est la question qui fâche, mais elle est nécessaire. Pour le contrat principal du Grand Stade, les bailleurs imposeront souvent une institution de Paris, Londres ou Genève — affaire d'habitude et de perception du risque. Mais le marché n'est pas un bloc unique. La stratégie des centres marocains repose sur trois piliers :
- Le ruissellement contractuel (waterfall effect) Le Mondial n'est pas un contrat, c'est une pyramide de milliers de contrats. Si le contrat de tête est en arbitrage CCI, les centaines de contrats de sous-traitance ne doivent pas l'être : régler un litige de 3 millions de dirhams à Paris est économiquement aberrant. C'est là que la CIMA ou le CIMAC deviennent incontournables — une justice de proximité, aux standards internationaux, à coûts proportionnés.
- La célérité et l'agilité Les grands centres sont parfois victimes de leur succès. Un centre régional peut offrir des délais bien plus courts. Pour le Mondial, proposer un règlement « Fast-Track » en moins de 6 mois est un avantage concurrentiel majeur à marketer agressivement.
- La culture juridique hybride Le Maroc a l'avantage rare d'être un pont juridique. Nos arbitres maîtrisent le droit civil tout en étant formés à la Common Law des affaires. Un centre marocain comprend mieux les subtilités du droit foncier local ou des réglementations administratives, là où un arbitre new-yorkais serait perdu sans une armée d'experts.
Je leur dis : faites preuve de patriotisme juridique intelligent. N'ayez pas peur d'insérer des clauses compromissoires désignant des centres de Casablanca pour vos contrats de taille intermédiaire. Nos centres ont modernisé leurs règlements, digitalisé leurs procédures et garanti l'indépendance.
La crédibilité d'une place financière comme Casablanca Finance City passe aussi par la force de ses centres d'arbitrage. Le Mondial est l'occasion rêvée de prouver que Casablanca est une place d'arbitrage sûre, pas seulement une zone de transit. Le Maroc compte aujourd'hui plusieurs centres institutionnels, mais la spécialisation — maritime, sportif, BTP — reste le prochain défi pour monter en gamme d'ici 2030.
